Industries Méditerranée, une initiative conduite par :

©2019 Forum de l'Industrie PACA - Tous droits réservés - EDF et Industrie Méditerranée -                                                                                                      Mentions légales

Conception et réalisation Agence CO2 Communication                                                                                                                                                 

DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors du forum de l’industrie, des photos seront prises.

 

L’utilisateur autorise l’Association Industries Méditerranée:

  • à utiliser librement les photographies et/ou films reprenant son image décrits ci-dessus, dans tous types de publications (publications périodiques, dépliants, plaquettes, journaux, prospectus, etc.) et toutes formes d’émissions de télévision ou de communications sur Internet, par télédiffusion, par tous réseaux de transmission, (en analogique ou numérique par voie hertzienne, par câble ou satellite), et plus généralement à représenter publiquement les photographies et/ou films précités par tous moyens existants ou à venir. 

 

  • à inclure et archiver ces photographies et/ou films dans les bases de données de l’association Industries Méditerranée  et à les reproduire notamment par l’établissement de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir, sur tous supports existants ou à venir  et par l’établissement de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage),

 

à des fins d’exploitation commerciale, de publicité et/ou en vue d’illustrer ou de promouvoir les activités ou projets .

 

La présente autorisation est donnée pour le monde entier et pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Elle est révocable, par écrit, à tout moment pour les publications à venir.

Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit.

L’association Industries Méditerranée s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptible de porter atteinte à ma vie privée, à ma réputation ou à ma dignité.

 

Ces dispositions sont portées à la connaissance de l’utilisateur, dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations que l’utilisateur communique lors de son inscription en ligne sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement des demandes de réservation et à la gestion de la réservation.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la réservation ainsi que dans l’hypothèse d’une éventuelle annulation de la manifestation.

Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données.

L’utilisateur accepte que l’organisateur utilise les coordonnées électroniques qu’il aura fournies dans le cadre de sa réservation, à l’effet de l’informer de toute décision affectant les conditions de déroulement de la manifestation (telle qu’annulation de la manifestation ou report).

Ne pas communiquer ces données ne permet pas de participer à l’événement.

En aucun cas, les informations saisies lors de l’inscription ne pourront faire l’objet d’une cession commerciale.

Dans le cadre de l’inscription et de la réservation de l’utilisateur, nous sommes amenés à collecter, utiliser et traiter différentes données personnelles vous concernant en lien avec l’enregistrement et le traitement des demandes de réservation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. L’exercice des différents droits pourra s’effectuer dans les conditions et limites prévues par le règlement européen.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’association Industries Méditerranée à l’adresse suivante : Industries Méditerranée - Tour Méditerranée, 65, avenue Jules Cantini - 13298 MARSEILLE CEDEX 20 - secretariat@industriesmediterranee.fr - 04 91 80 91 48

Dans le cadre de la visite en bateau des installations portuaires du GPMM l’organisateur, Industries Méditerranée, sera amené à transmettre des données personnelles au Port de Marseille Fos.  Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité et d’un motif légitime, auprès du délégué à la protection des données du GPMM par mail à adresser à : dpo@marseille-port.fr.

Nous vous informons que les données vous concernant sont traitées de façon confidentielle.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’organisateur de communiquer et d’échanger avec les participants, par le biais de liste de diffusion, en respect des dispositions légales applicables et avec l’accord du participant lorsque la législation l’exige notamment pour le traitement et le suivi de la réservation ainsi que dans l’hypothèse d’une éventuelle annulation de la manifestation ou d’un report.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la présidente, au trésorier et à la secrétaire d’Industries Méditerranée et, le cas échéant, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses partenaires la fondation L’Usine Extraordinaire et ses sous-traitants et le Port de Marseille Fos et ses sous-traitants. Les sous-traitants et partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Concernant le droit à la rectification des données Industries Méditerranée fera le lien avec ses partenaires.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement et seront archivées à la suite de l’événement, pour les besoins de justification et de contrôle, sauf si :

- Vous exercez votre droit d’effacement des données vous concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement européen ;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Dans ce cas,

vos données sont archivées sur support distinct et sont consultées de manière ponctuelle et motivée par les personnes habilitées.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données

personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).